Durée de validité
Illimitée si négatif (sauf rapports réalisés avant 2013)
Tarif à Boulogne-Billancourt
115 €
Cadre légal
Conforme au Code de la santé publique et arrêté du 12 décembre 2012.
Repérage des matériaux contenant de l'amiante pour protéger la santé des occupants. Obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Illimitée si négatif (sauf rapports réalisés avant 2013)
115 €
Conforme au Code de la santé publique et arrêté du 12 décembre 2012.